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Archive notice
Commission chargée de la révision du code de justice militaire, commission de révision du projet de règlement par l'administration et la comptabilité des corps : procès-verbaux des séances, correspondance, rapports.
Dates
1831-1842Last modification on 28/03/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/24828
