Voir dans l’inventaire

Archive notice

Préparation et application de la loi n°81-736 du 4 août 1981 : projet de texte de loi, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance, circulaires, questions écrites, instruction.

Dates

1981-1986

Last modification on 25/06/2019

Format Physique Vincennes