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Textes généraux : projets de textes législatifs et réglementaires, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance (1962-1993) ; commission interministérielle de classement des armes : procès-verbaux des réunions de la commission, projets de textes réglementaires, décisions (1977-1990) ; office central pour la répression du trafic des armes, création : projet de décret, notes, correspondance (1982-1983).

Last modification on 25/06/2019