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Dépôt de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) et ses annexes de La Rochebeaucourt (Charente) et Lhommaizé (Vienne) : conventions et actes additionnels, cahiers des charges communes, instructions pour le renouvellement des baux, décision du conseil d'État sur le contentieux avec le concessionnaire Beauchamp, procès-verbal d'expertise et de réception, décompte des honoraires dus par le concessionnaire, correspondance.

Last modification on 25/06/2019