Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique détaillé.
Inventory
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Alpes (1888-1946).
Dates
1888-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Alpes pour la période allant de 1888 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 9ème Légion de gendarmerie départementale (Marseille) \ Compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Alpes
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 9ème Légion de gendarmerie départementale (Marseille) \ Compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Alpes
Accroissements
Fonds clos.
Last modification on 27/06/2019
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