Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

9,39 mètres linéaires.

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé.

Export PDF de l'IR

Inventaire

Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Alpes (1888-1946).

Dates

1888-1946

Dernière modification le 27/06/2019