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Saisies de fonds en territoires occupés. - Exécution des saisies, en particulier dans les établissements de la Reichsbank, répartition et affectation du produit des amendes et des saisies, contributions volontaires des municipalités allemandes, gratifications accordées aux indicateurs : instructions, notes de service, états chiffrés, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le Service financier du Haut commissariat français, le Service financier et le Service de sûreté de l'Armée du Rhin, le Comité des gages.

Last modification on 19/11/2019