Cote
GR/4/V/1311-GR/4/V/1325
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Notificación de archivo
Affermages et locations
Fechas
1859-1959Présentation du contenu
Projets et baux de locations, conventions, délibérations des conseils municipaux, réclamations et demandes d’indemnités de propriétaires, états des terrains et bâtiments militaires affermés au profit du Trésor ou concédés temporairement en jouissance, états des bâtiments et terrains pris à loyer pour les services du casernement, des hôpitaux, des subsistances, des lits militaires et de l’habillement, du campement et du harnachement, concessions temporaires de jouissance, expulsions et récupérations de logements militaires indûment occupés.
Última modificación el 20/12/2021
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