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Travail préparatoire pour le renouvellement des affermages sur le territoire de la chefferie de Nice
Fechas
1931-1938Présentation du contenu
Travail préparatoire pour le renouvellement des affermages sur le territoire de la chefferie de Nice, demandes d’amodiation des domaines militaires privés, rapports sur la location de la caserne Gassendi et du fort de l’île Sainte-Marguerite, contentieux Société coopérative militaire de Nice, compte rendu sur l’installation d’un téléphérique dans la vallée de la Tinée, instances Isnard, Diana-Velutin, Jauber et Levin, conventions avec les communes et divers propriétaires, la Compagnie des eaux et l’Énergie électrique du littoral méditerranéen notamment pour l’exécution des travaux de déviation de la ligne d’énergie électrique Fontan-Nieya au col de Brouis, arrêté autorisant l’accès dans les propriétés privées de la commune de Trinité-Victor d’officiers de la chefferie du génie de Nice pour l’étude d’un projet militaire, rapport relatif au transfert des droits d’utilisation de la ville de Nice par l’armée sur une autre place, états des aliénations d’immeubles militaires, projet de baux d’affermage du champ de tir de Peira-Cava.
Última modificación el 20/12/2021
Format Physique Vincennes