Cote

GR/9/NN/4/77/3

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Notificación de archivo

Territoire de Belfort. - Délimitation des zones de servitudes des ouvrages : décret d'homologation, rapports, extraits du registre des délibérations du CTG, correspondances, avis, certificats d'affichage du décret, minutes, plans, croquis.

Fechas

1891-1897

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes