Cote
GR/9/NN/4/77/3
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Notice d’archives
Territoire de Belfort. - Délimitation des zones de servitudes des ouvrages : décret d'homologation, rapports, extraits du registre des délibérations du CTG, correspondances, avis, certificats d'affichage du décret, minutes, plans, croquis.
Dates
1891-1897Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1119717