Notificación de archivo

(Dossier 3) État des travaux du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics-7e rapport (1967) ; (d.4) organisation et fonctionnement des cours et tribunaux judiciaires (1967) ; (d.5) administration centrale du ministère de l'intérieur à l'exception des services de police (1967).

Última modificación el 06/05/2022