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Archive notice
(Dossier 3) État des travaux du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics-7e rapport (1967) ; (d.4) organisation et fonctionnement des cours et tribunaux judiciaires (1967) ; (d.5) administration centrale du ministère de l'intérieur à l'exception des services de police (1967).
Dates
1967Last modification on 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1462910
