Notificación de archivo

Divers. - Sécurité dans les gares et les trains en Ile-de-France : notes, correspondance, projet de circulaire (1989) ; protection des transports de fonds, usage des armes par les vaguemestres et convoyeurs de fonds : projets de textes réglementaires, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1975-1982) ; lutte contre la délinquance financière : projet de décret, circulaire, notes, comptes rendus de réunions interministérielles (1984-1992) ; avis sur la mise en place d'un réseau de télé-alarme pour les personnes âgées : notes, rapport d'étude (1978) ; avis sur un projet de décret portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité : projets de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1986-1987).

Última modificación el 25/06/2019