Notificación de archivo

Généralités : circulaires, notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles (1991-1992) ; conseil national de prévention de la délinquance : documents sur l'installation des membres, comptes rendus de réunions de l'assemblée générale et du bureau exécutif, rapports d'activité, dossiers de presse (1985-1987) ; conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance : projets de circulaire, rapport, programme des rencontres nationales (1991-1993).

Última modificación el 25/06/2019