Notice d’archives

Procédures pour les adjudications des marchés concernant la construction de logements de cadres et de casernement de GRM (loi de finances du 24 décembre 1934), construction d'obstacles anti-chars, de casernements de sûreté et de logements de cadres dans les régions fortifiées : notes, décisions du ministre, rapports, demande d'allocations, minute de note, compte rendu, correspondances, minutes de lettres, extraits de registres de délibérations, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges spéciales, décisions ministérielles, listes d'entrepreneurs, avis.

Dernière modification le 23/12/2021