Cote

GR/9/NN/4/794/3

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Notice d’archives

Répercussions de la loi monétaire du 1er octobre 1936 sur les marchés en cours d'exécution, indemnités d'improvisions : rapports, correspondances, minutes de lettres, décisions ministérielles, notes, procès-verbaux d'adjudication, décisions du ministre, état des marchés en cours d'exécution.

Dates

1936-1938

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes