Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Cour de sûreté de l'État. - Fonctionnement et organisation : notes, correspondance (1963-1969) ; tableau d'effectifs (1963) ; nominations : notes, correspondance, décisions individuelles (1963-1969) ; régime indemnitaire du personnel : décret, notes, correspondance (1963-1969) ; gestion des archives : correspondance, notes (1966-1982) ; suppression : projet de texte de loi (1981).
Dates
1963-1981Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35563
