Notice d’archives

Liaisons avec les tribunaux civils. - Affaires contentieuses portées devant les tribunaux administratifs et relatives aux obligations d'activité du service national : notes, correspondance, circulaires (1969-1972) ; information concernant certaines instances en cours devant les tribunaux administratifs : notes (1970) ; indemnisation des avocats plaidant devant les juridictions des pensions : notes, correspondance (1983-1984) ; participation de personnel militaire aux formations de jugement du tribunal administratif de Nouméa : notes, correspondance (1985) ; avis sur un projet de décret modifiant l'article R.83 du code des tribunaux administratifs : notes, projet de texte (1986).

Dernière modification le 25/06/2019