Sanctions infligées aux déserteurs et sanctions diverses

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Instruction établissant les sanctions à prononcer à l'égard dés militaires de l'armée de l'air en état de démobilisation irrégulière à partir du 1er septembre 1940(18 septembre 1940) ; conseils municipaux et maires-adjoints révoqués (décembre 1940) ; envois aux sections spéciales des militaires de l'armée de l'air (20 janvier 1941) ; poursuites en désertion (23 juin 1943) ; sanctions à prendre contre le personnel qui refuse de prendre une fonction au sein du secrétariat général à la défense aérienne (23 juin 1943) ; sanctions disciplinaires (5 octobre 1943).