Cote
AI/3/D/95/1-AI/3/D/95/2
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Archive notice
Déclarations relatives aux sociétés secrètes et statut des juifs.
Dates
1940-1943- Armée de l'Air durant la Seconde Guerre Mondiale : secrétariat général à la défense aérienne (1933-1968) - AI 3D
- Secrétariat général à la défense aérienne (1933-1968)
- 2e section
- Correspondance expédiée par la 2e section du cabinet militaire.
- Correspondance reçue par la 2e section du cabinet militaire
- Organisation de l'armée de l'air : dissolutions et créations.
- Constitutions, rénovations et convoyages d'unités de l'armée de l'air.
- Tableaux de composition des effectifs de l'armée de l'air
- Dossiers personnels des membres du cabinet militaire du secrétariat d'État à l'aviation.
- Recrutement : engagements et rengagements dans l'armée de l'air
- Démobilisation de l'armée de l'air, dégagement des cadres et reclassement dans les administrations publiques.
- Avancement des officiers et sous-officiers d'activé et de réserve et des hommes de troupe de l'armée de l'air.
- Mutations et changements d'affectations des officiers, sous-officiers et des hommes de troupe de l'armée de l'air.
- Radiations d'officiers et sous-officiers de l'armée de l'air.
- Indemnités, soldes, allocations et primes des officiers et sous-officiers de l'armée de l'air : documents de base et dossiers spéciaux.
- Congés et permissions des officiers et soldats de l'armée de l'air.
- Citations et décorations des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de l'air.
- Sanctions infligées aux déserteurs et sanctions diverses
- Militaires de l'armée de l'air tués ou disparus.
- Décès et accidents survenus dans l'armée de l'air.
- Prisonniers de guerre en Allemagne et formulaires remplis par les prisonniers de guerre de l'armée de l'air.
- Déclarations relatives aux sociétés secrètes et statut des juifs.
- [Dossier 1] Documents et déclarations se rapportant à la loi sur les sociétés secrètes : note portant application de la loi du 13 août 1940 sur l'interdiction des sociétés secrètes (13 août 1940) ; application de la loi du 13 août 1940 sur la dissolution des sociétés secrètes (10 septembre) ; application de la loi du 13 août 1940 en zone occupée (23 septembre) ; déclarations au sujet des associations secrètes (7 octobre) ; note sur les officiers de l'armée de l'air rayés des cadres en application de la loi du 13 août 1940 (6 décembre 1940) ; affiliation à certaines sociétés (9 janvier 1941) ; obligation de nouvelles déclarations d'appartenance ou de non appartenance aux sociétés secrètes en vertu de la circulaire du 1er juillet 1941 (10 juillet) ; nouvelles déclarations au sujet des sociétés secrètes (23 juillet) ; déclarations relatives aux associations secrètes (2 août) ; application des lois du 13 août 1940 et du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes (21 août) ; note relative aux francs-maçons (24 août) ; recherche de militaires dignitaires des sociétés secrètes (2 septembre) ; note relative à l'application aux fonctionnaires et agents civils du secrétariat d'Etat à l'aviation de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes (4 septembre) ; listes nominatives par unité ou formation des sous-officiers et hommes de troupe faisant connaître la nature des déclarations d'appartenance aux sociétés secrètes (22 septembre) ; affiliations politiques (23 septembre 1941)
- [Dossier 2] Statut des juifs : textes législatifs et affaires particulières : application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs (14 novembre 1940) ; dossiers des fonctionnaires juifs (21 novembre 1940) ; interprétation de certaines dispositions de la loi du 3 octobre 1940 (1er décembre 1940) ; projet de loi et projet de décret sur le statut des juifs (7 décembre 1940) ; projet de loi modifiant la loi du 3 octobre 1940 (16 décembre 1940) ; compte rendu de la conférence tenue à l'hôtel Thermal, le 16 décembre 1940, au sujet du statut des juifs (18 décembre 1940) ; officiers de l'armée de l'air visés par la loi du 3 octobre 1940 (4 janvier 1941) ; déclarations vis-à-vis du statut des juifs (27 janvier 1941) ; statut des juifs (30 janvier 1941) ; militaires de race juive relevés de leur fonction (12 février 1941) ; maintien ou non maintien des juifs ayant été cités au cours de la guerre (19 février 1941) ; modification de la loi du 3 octobre 1940 (14 mars 1941) ; radiation des cadres des juifs (18 avril 1941) ; statut des juifs : application de la loi du 11 avril 1941 (6 mai 1941) ; troisième ordonnance concernant les mesures contre les juifs et projet de loi remplaçant la loi du 3 octobre 1940 (11 mai 1941) ; application du statut des juifs aux militaires de l'armée de l'air (2 août 1941) ; application des règlements d'administration pris en exécution de la loi du 3 octobre 1940 (28 août 1941) ; modification de l'instruction du 6 octobre 1941 relative au mariage des militaires et du personnel des corps démilitarisés avec des juives (24 octobre 1941) ; instruction des demandes de dérogation au statut des juifs présentées par application de l'article 8 de la loi du 2 juin 1941 (25 octobre 1941) ; circulation des capitaux juifs (28 octobre 1941) ; mariage des militaires et des agents des services de l'air avec des personnes de race juive (16 décembre 1941)
- Arrestations opérées par les autorités françaises et allemandes.
- Personnel de l'armée de l'air détaché, Alsaciens-Lorrains et assimilés spéciaux.
- Questions administratives relatives au personnel de l'armée de l'air : pièces et matricules d'état-civil, cartes d'identité, transport des familles et demandes d'autorisation de mariage.
- Questions diverses relatives au personnel de l'armée de l'air : tenue, installations et locations de logements.
- Écoles de l'armée de l'air.
- Jeunesse et Montagne
- Aumôniers de l'air.
- Questions diverses concernant le personnel civil et militaire de l'année de l'air et de l'administration centrale.
- Œuvres sociales de l'air.
- Œuvres diverses.
- Service de santé et musique de l'air.
- Bibliothèques de l'armée de l'air et cercle interministériel de Vichy.
- Statuts et fonctionnement des popotes de l'armée de l'air.
- Budget du secrétariat d'État à l'aviation
- Exposé des événements politiques et militaires.
- État d'esprit et propagande.
- Annexes du programme de fabrication aéronautique et matériel de l'armée de l'air.
- Application des conventions d'armistice.
- Dossiers divers concernant la 2e section du cabinet militaire.
- 2e section
- Secrétariat général à la défense aérienne (1933-1968)
Last modification on 17/12/2021
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