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[Dossier 1] Documents et déclarations se rapportant à la loi sur les sociétés secrètes : note portant application de la loi du 13 août 1940 sur l'interdiction des sociétés secrètes (13 août 1940) ; application de la loi du 13 août 1940 sur la dissolution des sociétés secrètes (10 septembre) ; application de la loi du 13 août 1940 en zone occupée (23 septembre) ; déclarations au sujet des associations secrètes (7 octobre) ; note sur les officiers de l'armée de l'air rayés des cadres en application de la loi du 13 août 1940 (6 décembre 1940) ; affiliation à certaines sociétés (9 janvier 1941) ; obligation de nouvelles déclarations d'appartenance ou de non appartenance aux sociétés secrètes en vertu de la circulaire du 1er juillet 1941 (10 juillet) ; nouvelles déclarations au sujet des sociétés secrètes (23 juillet) ; déclarations relatives aux associations secrètes (2 août) ; application des lois du 13 août 1940 et du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes (21 août) ; note relative aux francs-maçons (24 août) ; recherche de militaires dignitaires des sociétés secrètes (2 septembre) ; note relative à l'application aux fonctionnaires et agents civils du secrétariat d'Etat à l'aviation de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes (4 septembre) ; listes nominatives par unité ou formation des sous-officiers et hommes de troupe faisant connaître la nature des déclarations d'appartenance aux sociétés secrètes (22 septembre) ; affiliations politiques (23 septembre 1941)

Last modification on 17/12/2021