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[Dossier 2] Statut des juifs : textes législatifs et affaires particulières : application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs (14 novembre 1940) ; dossiers des fonctionnaires juifs (21 novembre 1940) ; interprétation de certaines dispositions de la loi du 3 octobre 1940 (1er décembre 1940) ; projet de loi et projet de décret sur le statut des juifs (7 décembre 1940) ; projet de loi modifiant la loi du 3 octobre 1940 (16 décembre 1940) ; compte rendu de la conférence tenue à l'hôtel Thermal, le 16 décembre 1940, au sujet du statut des juifs (18 décembre 1940) ; officiers de l'armée de l'air visés par la loi du 3 octobre 1940 (4 janvier 1941) ; déclarations vis-à-vis du statut des juifs (27 janvier 1941) ; statut des juifs (30 janvier 1941) ; militaires de race juive relevés de leur fonction (12 février 1941) ; maintien ou non maintien des juifs ayant été cités au cours de la guerre (19 février 1941) ; modification de la loi du 3 octobre 1940 (14 mars 1941) ; radiation des cadres des juifs (18 avril 1941) ; statut des juifs : application de la loi du 11 avril 1941 (6 mai 1941) ; troisième ordonnance concernant les mesures contre les juifs et projet de loi remplaçant la loi du 3 octobre 1940 (11 mai 1941) ; application du statut des juifs aux militaires de l'armée de l'air (2 août 1941) ; application des règlements d'administration pris en exécution de la loi du 3 octobre 1940 (28 août 1941) ; modification de l'instruction du 6 octobre 1941 relative au mariage des militaires et du personnel des corps démilitarisés avec des juives (24 octobre 1941) ; instruction des demandes de dérogation au statut des juifs présentées par application de l'article 8 de la loi du 2 juin 1941 (25 octobre 1941) ; circulation des capitaux juifs (28 octobre 1941) ; mariage des militaires et des agents des services de l'air avec des personnes de race juive (16 décembre 1941)

Last modification on 17/12/2021