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Rapports relatifs aux acquisitions par décret d'utilité publique de terrains pour construction : routes de Costa-Pelada-Mont de l'Ubac, Colomars-Aspremont, col de Braus-col de Ségra-Baisse de la Cabanette, chemin et organisation défensive du mont Ours, batterie annexe du Mont-Boron, batterie du Pic de Garuche ; rapport sur les immeubles du ministère de la guerre susceptibles d'être aliénés, nomenclature complète de toutes les propriétés domaniales affectées au ministère de la guerre, convention entre l'administration de la guerre, la compagnie générale des eaux et la ville de Nice concernant la traversée du canal de la Vésubie par la route de Colomars-Aspremont, états des transcriptions aux registres de la conservation des hypothèques de Nice, rapports et états parcellaires des terrains à acquérir pour l'organisation des sources de Borrigo et Yéga.

Last modification on 20/12/2021