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Instances Ghirardi, Dethou et Lacour, procès-verbaux de remise réciproque entre l'artillerie et le génie : petit arsenal et magasins à poudre du Petit et du Grand Saint-André, abri caverne du fort de la Tête-de-Chien, locaux d'Entrevaux, magasin à munitions de l'ouvrage de la Forca, terrain et poste photo-électrique du Graillon ; rapports sur l'aliénation des terrains communaux de Lucéram et de Peira-Cava, concession de servitudes, rapports relatifs à l'acquisition de terrains pour la construction d'une batterie de 240 TR à la Madone Noire de Beaulieu-sur-Mer et la construction d'un chemin rural à Peira-Cava, procès-verbal de remise aux Domaines d'une parcelle du terrain militaire de Villefranche-sur-Mer.

Last modification on 20/12/2021