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Rapports relatifs aux acquisitions par décret d'utilité publique de terrains pour construction : quartier Auvare, casernement au col Saint-Jean, logements de sous-officiers à La Giandola ; états et plans parcellaires de terrains à acquérir pour construction de routes stratégiques et chemins stratégiques sur les communes de Peille, Tourrette-Levens et Saint-André notamment, casernement et polygone pour la compagnie 15/5 du génie à Nice, cimetière militaire franco-belge à Saint-Jean-Cap-Ferrat, adduction d'eau du camp de Puget-sur-Argens ; procès-verbaux de remise aux Domaines de la batterie des Ponchettes et à l'artillerie du poste de défense du château de Nice, convention avec la ville de Nice pour l'installation d'un centre régional d'instruction physique.

Last modification on 20/12/2021