Procès-verbaux de remise réciproque entre l'artillerie et le génie

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Procès-verbaux de remise réciproque entre l’artillerie et le génie : magasin caverne du fort du Picciarvet, grand arsenal d’Antibes, magasins à poudre du Fort-Carré, du Grand-Saint-André et de Colomars ; cession à l’État d’une parcelle de terrain par la commune de Tourrette-Levens, rapports relatifs aux acquisitions par décret d’utilité publique de terrains pour construction : routes stratégiques Colomars-batteries de la Bégude notamment, adduction d’eau des forts de la Corniche, ouvrages de l’Ubac et du Mas-Duc, casernement à Grasse, batteries de tranchées et abris à la Forna, magasin à mélinite au mont Leuza, tranchées et abris au mont Bataille, stand de tir entre Nice et Villefranche-sur-Mer, nouvelles batteries de la Bégude ; procès-verbal de casernement d’Entrevaux, rapports relatifs à l’aliénation des immeubles militaires et des terrains par la commune de Lucéram, procès-verbaux de remise aux Domaines de parcelles de terrains militaires en aval de la route stratégique du Mont-Agel et dans la traversée de Colmars-les-Alpes, plans et états parcellaires de terrains à acquérir pour construction : stand de tir à La Turbie, caserne à La Giandola, pavillons pour la troupe à la Baisse de Guigo, route carrossable du Mas-Duc.