Admission au service du matériel du génie par changement d'arme de sous-officiers de toutes armes

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Admission au service du matériel du génie par changement d’arme de sous-officiers de toutes armes, désignation individuelle pour les TOE des militaires des troupes métropolitaines relevant du département de la Guerre, révocations de personnels civils titulaires, instruction des officiers et sous-officiers de réserve du génie, notamment de la subdivision de Toulon, attribution des brevets et classement aux échelles de solde des personnels non-officiers, situation des caserniers de la DTG de Nice, conditions d’admission au cours de l’école supérieure technique du génie, activité du comité d’hygiène et de sécurité de la DTG de Nice, désignation des correspondants d’entreprise de la sécurité sociale, situation administrative des personnels employés dans les organismes non administrés comme corps de troupe, application aux militaires du régime de sécurité sociale, régime des congés annuels des personnels civils, conditions d’entrée requises pour l’école supérieure de guerre et l’école d’état-major, liste d’ancienneté des sous-officiers de carrière, révision des pensions de retraite des sous-officiers, dispositions relatives aux propositions pour la Légion d’honneur et la médaille militaire au titre des réserves.