Archive notice

JMO de la DTG de Nice, avancement des sous-officiers, application aux ouvriers des dispositions relatives à la fixation du salaire national minimum interprofessionnel garanti, droits électoraux des militaires, organisation du génie en métropole, listes des sous-officiers admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et des officiers désignés pour les TOE, enquête sur les horaires de travail dans les administrations publiques, modalités d'embauche des personnels nouvellement recrutés, propositions pour les ordres étrangers et les témoignages de satisfaction aux cadres de réserve, attribution aux personnels civils et militaires de prêts pour l'habitat, dispositions relatives à l'attribution de la croix de combattant volontaire de la guerre 1914-1918, création de brevets de spécialités du génie.

Last modification on 20/12/2021