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JMO, état nominatif des ouvriers de la DTG de Nice, dispositions relatives à l'admission à l'école militaire d'administration de Montpellier et à l'intégration dans les corps de réserve des officiers d'active mis à la retraite, obtention des certificats d'aptitude technique d'arme et de spécialistes du génie, instruction pour l'application du décret relatif à l'emploi d'officiers retraités, situation des ayants-droits de militaires disparus, prisonniers de guerre ou décédés en Indochine ou en Corée au regard de la sécurité sociale militaire.

Last modification on 20/12/2021