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JMO de la DTG de Nice, durée d'allocation des indemnités de déplacement, reclassement des personnels consécutifs aux fermetures d'établissements, des agents français non titulaires des services publics marocains et tunisiens, admission, maintien en situation d'activité, rappel et maintien sous les drapeaux des cadres de réserve volontaire, intégration dans l'armée active des officiers de réserve des armes servant ou ayant servi en situation d'activité en AFN, gardiennage civil des établissements militaires, admissions à la retraite, commissions de réforme de personnels civils, attributions des délégués régionaux pour l'application du droit du travail et des agents de sécurité des établissements, accès à la fonction publique d'Algérie en qualité d'agents contractuels et de fonctionnaires titulaires des citoyens français musulmans d'Algérie.

Last modification on 20/12/2021