Archive notice

Question du contrôle des armements. [Dossier 1] Renseignements sur la puissance de l'armée allemande : possibilités et perspectives d'avenir, sa mise sur pied pouvant s'effectuer dans deux ans à peine (8 avril 1933) ; [d. 2] les commissions de contrôle : historique, nécessité pour le contrôle d'être permanent et renseigné (15 mars 1932) ; [d. 3] contrôle et garanties de sécurité : possibilités de révision des traités (7 janvier 1933) ; importance des garanties de sécurité (11 janvier 1933) ; échec du projet français d'assistance mutuelle (7 mars 1933) ; situation de la question du contrôle à la conférence du désarmement (7 février, 2 mai 1933) ; résultat des travaux de la commission chargée d'établir une documentation sur le contrôle des fabrications et du commerce des matériels de guerre, organisation et fonctionnement de ce contrôle (9, 10, 13 octobre 1933) ; extraits de presse sur le contrôle et le droit d'investigation ; [d. 4] contrôle des armements : aspect général du problème du contrôle selon l'E.M.A. (25 janvier 1934) ; nécessité d'une prédominance du contrôle sur place (13 février 1934) ; principes généraux sur l'organisation et le fonctionnement d'un contrôle international des armements, réalisant la connexion des divers modes de contrôle (6 mars 1934) ; l'acceptation d'un contrôle efficace doit être la condition préalable à toute élaboration de convention (13 mars 1934) ; les différentes caté-gories de violation de la convention et indication de la procédure des garanties d'exécution qui pourraient être appliquées (30 mars 1934) ; plan de développement de la conception française des garanties d'exécution : tableau des procédures en fonction des catégories de manquements (5 avril 1934) ; article du général Debeney sur le contrôle international des armements (18 octobre 1934 ; [d. 5] sécurité collective : améliorations possibles au pacte de Locarno (31 janvier 1935) ; sanctions applicables au Reich si celui-ci violait le statut de la zone démilitarisée, garanties à obtenir en matière d'armements et de sécurité en cas de convention de limitation : démilitarisation des territoires rhénans, contrôle efficace, sanctions, assistance mutuelle, niveaux respectifs à assigner aux armements français et allemands (26 janvier 1935) ; la publicité contrôlée du projet de convention fournirait, selon le contrôleur Jacomet, une solution de nature à entraver la course aux armements si une limitation générale des armements s'avérait impossible (20 juin 1935) ; note technique de Jacomet sur l'appli-cation des pratiques nationales à la publicité internationale de la fabrication et du commerce des armes, le mécanisme d'ensemble de la publicité, les modes d'action du contrôle (20 juin 1935) ; [d. 6] thèse française sur le contrôle des armements : unité du contrôle dans l'interdépendance des divers procédés mis en œuvre, emploi des méthodes techniques et scientifiques (note de 1936).

Last modification on 24/12/2021