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Le désarmement naval. [Dossier 1] Questions de droit international maritime soulevées par l'application de l'article 16 du pacte : aspect juridique de la question du blocus (8 novembre 1935) ; question des importations par voie de mer, en temps de guerre, par la France et l'Italie : plan des importations à prévoir en cas de guerre, possibilités de ravitaillement dans diverses hypothèses, neutralisation de la mer Baltique et de la Méditerranée (1924-1935) ; [d. 2] la liberté des mers : la France a tout intérêt à s'opposer à une liberté des mers même partielle et à réclamer un contrôle du trafic des neutres avec les belligérants (24 décembre 1931), incidences politiques et économiques du problème, étude sur la proposition Hoover-jugée contraire aux intérêts de la France, évolution des idées américaines en cette matière (janvier 1932) ; [d. 3] question de l'extension du traité de Washington aux États non signataires (juillet 1922, juin, septembre 1924) ; examen des propositions de la délégation allemande sur le désarmement naval (février 1932), réfutation des objections de la presse britannique à l'égard de la politique navale française (1er mars 1932) ; [d. 4] extraits de presse sur le traité de Washington (1922), la conférence navale et le traité de Londres (1936) accords navals franco-italien, anglo-allemand et anglo-soviétique (1931-1937) ; [d. 5] préparation à la conférence navale de Londres : réactions de l'opinion publique à la suite de l'accord naval franco-britannique (27 novembre 1928), présentation de la question de la réduction des armements navals (1929), précautions envisagées par le ministre de la Guerre pour ne pas sacrifier le principe de l'interdépendance des armements (23 octobre 1929), procès-verbaux des séances de la commission d'études des 21 et 23 novembre 1929 sur la préparation de la conférence de Londres, bénéfice à tirer du principe de l'interdépendance des armements, danger de la parité avec l'Italie, memorandum définissant l'attitude du gouvernement français sur les questions de principe et de méthode (4 novembre-29 décembre 1929), insuffisances des garanties de Locarno du point de vue naval, position de la Marine sur la limitation du tonnage global comme limitation la plus juste, la conférence de Londres est une « affaire » anglo-américaine, memorandum britannique (10 janvier 1930) ; position des délégations à la conférence navale de Londres (31 janvier 1930).

Last modification on 24/12/2021