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Aspects budgétaires de la limitation des armements. [Dossier 1] Notes au sujet de la production à la conférence du relevé-type des dépenses de forces terrestres, questions budgétaires diverses, renseignements fournis par les ministères pour les dépenses et crédits (1932) ; [d. 2] documentation fournie par la délégation française au comité technique de la commission des dépenses de défense nationale : relevés-types des forces terrestres, aériennes et navales, observations sur cette documentation et le système budgétaire, protocole adopté par le sous-comité C le 14 juillet 1932 sur le système budgétaire français, l'interprétation du terme dépenses, l'universalité des dépenses et leur classification (avril-novembre 1932) ; [d. 3] situation des paiements dans le cadre du budget de la guerre, correspondance entre les chiffres de la situation des paiements et ceux du relevé-type (1932) ; [d. 4] limitation des dépenses de défense nationale : article de Jaco-met sur la limitation des dépenses de défense nationale (10 février 1932), fixation de la limite des dépenses militaires globales que la France peut s'engager à-ne pas dépasser (21 février 1932) ; comparaisons des dépenses de défense nationale au cours des périodes 1924-1928 et 1928-1932, économies à faire sur le budget de la guerre, sincérité des chiffres communiqués à la conférence du désarmement (février-décembre 1932) ; [d. 5] état comparé des dépenses de défense nationale de 1913 et de 1933 de la France et des principales puissances (7 décembre 1933) ; [d. 6] dépenses et paiements : recherche des économies à réaliser dans les services de défense nationale et mesures particulières à chaque ministère, établissement des relevés-type (1934) ; [d. 7] relevés-type de 1935 ; [d. 8] résumé des travaux de la conférence du désarmement de février à octobre 1932, limitation des dépenses, comparaison entre l'Allemagne et la France (septembre 1932-mars 1934).

Last modification on 24/12/2021