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[Dossier 1] Problème de la protection contre les armes chimiques (et bactériologiques) : travaux de la commission internationale d'experts pour la protection des populations civiles contre la guerre chimique (1928) ; circulaire du 9 août 1923 sur la protection des populations contre les attaques aériennes, nécessité de décentraliser les industries chimiques, de donner un caractère neutre au rapport de la S.D.N. sur la guerre chimique, afin de ne pas » faire de réclame » pour cette forme de guerre, proposition de la délégation des États-Unis visant à empêcher la guerre chimique, réserves de Briand réclamant une réciprocité des engagements entre la France et les États membres ou les États ennemis en cas de guerre (1924-1926), le point de vue français étant que le problème de la protection juridique des populations contre la guerre aérochimique est avant tout politique et s'intègre dans le problème plus général de la paix (27 novembre 1931) ; difficulté de l'interdiction de la guerre chimique, car les mêmes produits sont employés à des fins non belliqueuses, ce qui ferait du renforcement des sanctions la moins mauvaise solution (8 novembre 1932) ; constatations par le général Maurin (président de la commission des études et expériences chimiques) des facilités qu'a l'Allemagne de déclenchement immédiat d'une guerre chimique ; engagement éventuel des États signataires à ne doter les populations civiles que d'un appareil protecteur contre les toxiques d'un modèle agréé par la commission permanente du désarmement, droit aux représailles de l'État victime d'une agression chimique (1933) ; [d. 2] question de l'humanisation de la guerre : texte de la convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 27 juillet 1929 ; propositions et déclarations faites publiquement depuis 1932 par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, en vue de supprimer certaines méthodes de guerre particulièrement barbares dans les domaines terrestre et aérien (1938), réglementation de la guerre aérienne, difficultés de définir de façon précise le caractère militaire d'un objectif (3 mai 1938) ; la fixation de la profondeur du champ de bataille comporterait des risques propres à accentuer l'engagement belliqueux (29 mars 1938) ; réponses des différents ministères au questionnaire des Affaires étrangères au sujet de l'humanisation de la guerre (mars 1938) ; [d. 3] question du désarmement moral : conversations franco-polonaises en vue de la conférence du désarmement, memorandum du gouvernement polonais sur le désarmement moral (juillet-novembre 1931).

Last modification on 24/12/2021