2206 Discipline, réglementation. / ;

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(Dossier 1) Discipline : (s.-d. 1) maintien de la discipline, cas d'espèces (1832-1914) ; (s.-d. 2) discipline intérieure et discipline extérieure ; (s.-d. 3) indiscipline, désordres provoqués par des militaires, cas d'espèces (1880-1908).

(D. 2) Mise en œuvre juridique de la réglementation générale applicable à l'armée, notamment en matière de promotion : (s.-d. 1) ordres à l'armée (1823-1911) ; (s.-d. 2) ordres du jour adressés par les généraux ou chefs de corps aux troupes sous leurs ordres, circulaires relatives à la communication des ordres du jour aux ministres et à leur publication, promotions, témoignages de félicitations, citations (1819-1915) ; (s.-d. 3) décrets portant promotion d'officiers supérieurs, rapports au président de la République à l'appui des décrets (1876-1904) ; (s.-d. 4) commissaires du gouvernement : désignation des commissaires chargés d'assister le ministre au Sénat ou à la Chambre des députés, discussions devant le Conseil d'État (1893-1908) ; (s.-d. 5) réhabilitation : conditions de réengagement des militaires condamnés à une peine de prison (1891-1897) ; (s.-d. 6) fonctions civiles : obligations militaires des membres du Parlement (1895-1913).