Déclassification

Depuis janvier 2020, les directives du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et des autorités ministérielles portant sur le respect de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale imposent la stricte application des dispositions de l'Instruction générale interministérielle 1300 qui prévoit notamment une déclassification formelle des documents librement communicables au titre du Code du patrimoine.

Le Service historique de la Défense met tout en œuvre pour faire aboutir dans les meilleurs délais la déclassification des articles dont la communication est demandée par les lecteurs, et mène dans le même temps un vaste chantier de déclassification destiné à déclassifier progressivement l’ensemble des séries les plus consultées.

Depuis janvier 2020, le SHD a procédé à la déclassification de plus de 35 000 articles (cartons ou dossiers). Nous sommes conscients des contraintes que ces mesures occasionnent et nous nous efforçons de réduire au maximum le délai de traitement de ces procédures de déclassification.