Conditions d’accès

Selon l'article L213-2, les archives publiques de ce fonds sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale.

Description physique

0,125 ml.

Export PDF de l'IR

Inventaire

Général Jean-Pierre de Lassus Saint-Geniès

Dates

1938-1994

Dernière modification le 21/02/2022