Cote
GR/4/V/2164/1
Rechercher par le cadre de classementComment fonctionne le cadre de classement ?
Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Corte, Aléria, Prunelli, Ponte-Novo. –– Permissions et refus de bâtir (constructions, élévations, agrandissements, etc.), contentieux avec des particuliers : plans, croquis, dessins, rapports, extraits, correspondances, soumissions, mémoires, procès-verbaux, ordonnances, répertoire, certificats.
Dates
1845-1886Dernière modification le 08/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1024765