Domaine militaire - Affermages et locations

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(d. 3) Procès-verbaux d’affermage de terrains militaires (citadelle de Saint-Tropez, batteries du Cap Taillat, des Issambres, des Lions, de Cavalaire, Sainte-Maxime et Saint-Aigout), état des terrains à affermer, rapports sur les demandes de location, les résiliations d’affermage, procès-verbaux d’indemnisation pour non jouissance, états des terrains et bâtiments militaires pris à loyer au profit du ministère de la guerre, affermés au profit du Trésor ou concédés temporairement en jouissance.