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Notice d’archives
Minutier (19 janvier 1918-26 mars 1919) ; répertoire alphabétique (1915-1919) ; répertoire alphabétique de jugements rendus (1er septembre 1914-26 mars 1919) ; registre des plaintes (1914-1919) ; registre de non-lieux (1916-1919) ; registre des pièces à conviction, 1914-1919
Dates
septembre 1914-1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078475
