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Cote

GR/11/J/2051-GR/11/J/2053

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Notice d’archives

Minutiers.

Dates

9 septembre 1915-2e semestre 1917
  • Archives de la Guerre, justice militaire : conseil de guerre aux Armées (1914-1934) - GR 11J
    • Archives de la Guerre: Justice militaire: Conseil de guerre aux Armées (1914-1934)
      • 72e division d'infanterie
        • Minutiers.
          • 9 septembre-28 décembre 1915, 1er semestre 1916
          • 2e semestre 2016
          • 1er et 2e semestre 1917
        • Minutier (15 janvier 1918-28 février 1919) ; répertoires de jugements partiellement alphabétiques (1915-26 octobre 1916, 2 novembre 1916-24 novembre 1918) ; répertoire de jugements (16 décembre 1918-1919).
        • Registres de correspondance, cahiers, registres et répertoires multiples, reliquat de procédures.
        • Dossiers de procédure.
        • Non-lieux.

Dernière modification le 20/12/2021

Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078654
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