Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Minutier (15 janvier 1918-28 février 1919) ; répertoires de jugements partiellement alphabétiques (1915-26 octobre 1916, 2 novembre 1916-24 novembre 1918) ; répertoire de jugements (16 décembre 1918-1919).
Dates
1915-1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078655