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Notice d’archives
Minutier (22 janvier-30 décembre 1915) ; cahier de comptes rendus de jugement, (1915-1918) ; registre des plaintes (1915-1918) ; répertoire alphabétique de jugements (1914-1918) ; correspondance (1915-1919).
Dates
1915-1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078668
