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Notice d’archives
Minutier (27 juin 1916-27 décembre 1918) ; dossiers de non-lieux (1916) ; dossiers de procédure (27 décembre 1915-27 juin 1916).
Dates
1915-1918Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078704
