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Notice d’archives
Minutier (19 décembre 1915-30 octobre 1916) ; registres de correspondance, registre d'affaires soumises au parquet, registre de jugements rendus, répertoire alphabétiques des condamnés (1915-1916) ; dossiers de procédure (19 décembre 1915) ; registre de non lieux (1916).
Dates
1915-1916Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078706
