Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Minutier (17 janvier 1918-8 janvier 1919) ; registres de jugement (31 mars 1915-10 novembre 1916, 17 novembre 1916-18 août 1918, 6 septembre 1918-8 janvier 1919) ; registre de correspondance (1915-1919) ; registre d'enregistrement des bulletins B1 et duplicata, registre de frais de justice, registre de pièces à conviction (1915-1918).
Dates
1915-1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078709
