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Notice d’archives
Minutier (14 janvier 1914-7 octobre 1919) ; registres de dépôt d'objets saisis et des pièces à conviction (1916-1919) ; registre de jugements, registre des plaintes, registre alphabétique de jugements (1914-1919).
Dates
1914-1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078809
