Cote
GR/9/NN/4/692/1
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Notice d’archives
Extension, expropriations, règlements amiables, contentieux : rapports, décret, états parcellaires, plans.
Dates
1913Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1117850