Cote
GR/9/NN/4/569/2
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Notice d’archives
Dispositions et lois sur les adjudications et baux à intérêt concernant notamment les constructions de logements de cadres, propositions de financement des grands travaux nationaux par des particuliers : dépêches ministérielles, modèles de soumission, de cahier des charges, de convention, de minutes de lettres, notes, rapports, correspondances.
Dates
1935-1938Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1118751